Directives Légales

I. Objet des mentions légales
Ces conditions générales régissent l'accès et l'utilisation par les utilisateurs des sites web www.abueling.com et www.abueling.es, que la société Servicios Genealógicos Abueling, S.L., avec le C.I.F. B-65024275, inscrite au registre du commerce de Barcelone, Tome 41017, Folio 207, Feuille B-375904, 1ère inscription et domiciliée C/ Progrès 89, 08904 - L'Hospitalet de Llobregat - Barcelone (Espagne), met à la disposition des internautes.
L'accès au site web, directement ou via tout nom de domaine redirigeant vers ce site web, confère au visiteur la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation de toutes les conditions décrites dans ce document, ainsi que sa Politique de Confidentialité et sa Politique de Cookies (voir Politique de Confidentialité et Politique de Cookies).
Servicios Genealógicos Abueling, S.L. se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, l'offre de produits ou tout autre aspect des présentes conditions, y compris les conditions contractuelles, bien que ces modifications doivent respecter les transactions déjà effectuées avec l'utilisateur.
Les utilisateurs seront soumis à toutes les conditions particulières portées à leur connaissance en relation avec les services proposés et qui complètent les dispositions du présent texte pour autant qu'elles ne s'y opposent pas.

II. Exclusion de responsabilité
Les informations sur les produits et services inclus sur ce site Web à des fins de commercialisation sont indicatives et générales, sujettes à d'éventuelles modifications, et peuvent ne pas correspondre à votre pays de résidence. Les liens vers d'autres pages Web n'impliquent pas une déclaration ou une souscription de leur contenu par Servicios Genealógicos Abueling, S.L.
La société n'est pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir en raison du manque de disponibilité ou de continuité du site web ou de pannes d'accès à ses différentes sections.

III. Majorité
L'accès au site n'est soumis à aucune restriction d'âge, cependant, pour contracter les services de Servicios Genealógicos Abueling, S.L., l'utilisateur doit être âgé de DIX-HUIT (18) ans ou avoir la majorité légale dans son pays de résidence. Pour contracter les services, les mineurs doivent obtenir au préalable l'autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront tenus pour responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge.

IV. Propriété intellectuelle
Sauf autorisation préalable et expresse de la société, l'utilisateur s'abstiendra d'obtenir ou de tenter d'obtenir tout type de contenu, qu'il s'agisse de textes, graphiques, dessins, fichiers sonores, images ou photographies, vidéos, logiciels et, en général, toute sorte de matériel accessible via le web, en utilisant des moyens autres que ceux mis à sa disposition à cet effet.
Tous les contenus, ainsi que les noms, logos, marques et bases de données accessibles sur les pages du web, sont soumis aux droits de propriété industrielle et intellectuelle de Servicios Genealógicos Abueling, S.L. En aucun cas, l'accès aux pages du web n'implique une quelconque renonciation, transmission ou cession totale ou partielle desdits droits, ni ne confère aucun droit d'utilisation, d'altération, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique sur les contenus ou biens de propriété industrielle sans l'autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par Servicios Genealógicos Abueling, S.L., à l'exception des droits de visualisation.

V. Règles d'utilisation du site web
L'utilisateur s'engage à utiliser le site web conformément aux règles d'utilisation suivantes :
L'utilisateur n'enverra ni ne publiera de quelque manière que ce soit des communications commerciales par quelque moyen que ce soit appartenant à Servicios Genealógicos Abueling, S.L.
Il ne collectera pas de contenu ou d'informations d'autres utilisateurs, et n'accédera pas d'une autre manière à tout support appartenant à Servicios Genealógicos Abueling, S.L., en utilisant des moyens automatisés (tels que des robots).
Il ne téléchargera pas de virus ou de code malveillant de quelque nature que ce soit.
Il ne demandera pas d'informations de connexion et n'accédera pas à un compte appartenant à un autre utilisateur.
Il n'utilisera aucun support appartenant à Servicios Genealógicos Abueling, S.L. à des fins illicites, trompeuses, malveillantes ou discriminatoires.
Il n'effectuera aucune action susceptible de désactiver, de surcharger ou de nuire au bon fonctionnement du site web.
Il ne facilitera ni n'encouragera la violation de ces règles.
Il ne fournira pas de fausses informations personnelles et ne créera pas de compte pour d'autres personnes.
Il ne créera pas de compte personnel à des fins illicites.
Si Servicios Genealógicos Abueling, S.L. désactive un compte pour des motifs justifiés, l'utilisateur s'abstiendra d'en créer un autre sans l'autorisation de la société.
Il n'utilisera pas le profil personnel créé chez Servicios Genealógicos Abueling, S.L. pour obtenir des avantages économiques.
Il déclare que les coordonnées sont exactes, à jour et véridiques.
Il ne partagera pas son mot de passe, ne laissera personne d'autre accéder à son compte, ne fera rien qui puisse compromettre la sécurité de son compte et ne transférera pas son compte à des tiers.
Il communiquera tout incident lié à son mot de passe, son compte, violation de la confidentialité des données, danger ou menace détecté dans la sécurité des données et des communications, utilisateurs contrevenant à ces Conditions d'Utilisation et/ou à la Politique de Confidentialité, ainsi que tout autre incident lié à la sécurité et à la confidentialité des informations aux administrateurs de Servicios Genealógicos Abueling, S.L. via info@abueling.com
Servicios Genealógicos Abueling, S.L. se réserve le droit de supprimer ou de réclamer tout nom d'utilisateur si elle le juge approprié ou en cas de conflit d'intérêts.
Servicios Genealógicos Abueling, S.L. pourra supprimer tout contenu ou suspendre le service si, selon son propre critère, il contrevient à l'une des règles et obligations décrites dans ces termes légaux ou peut être considéré comme inapproprié et/ou faux.
Dans le cas où un client ou un tiers aurait connaissance d'une quelconque violation des règles ici décrites ou d'autres susceptibles de nuire à des biens, droits ou intérêts protégeables, il devra immédiatement contacter Servicios Genealógicos Abueling, S.L. via l'adresse e-mail info@abueling.com en indiquant la violation. La société fera preuve de la plus grande diligence dans le traitement et la résolution de celle-ci.

VI. Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par la loi espagnole. Pour tout désaccord pouvant découler de l'application des services ou de leur interprétation ou application, Servicios Genealógicos Abueling, S.L. et l'utilisateur, renonçant expressément à leur propre juridiction, se soumettent à celle des Cours et Tribunaux de Barcelone (Espagne).